Françoise Pelletier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Verjux-Pelletier Françoise Poitrat
De: Françoise PELLETIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Françoise PELLETIER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023